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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 462 (Non soutenu)
Publié le 29 septembre 2023 par : Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Viry.
Texte de loi N° 1674
Avant l'article 15
À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots :
« objets de jeux »
les mots :
« jeux à objets ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel qui vise à aligner l’intitulé du Titre IV avec l’objet des articles 15 et 15bis, à savoir la création et l’encadrement d’une catégorie de jeux intitulée « Jeux à Objets Numériques Monétisables » (JONUM).
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