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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674
Amendement N° 1040 (Irrecevable)
Publié le 30 septembre 2023 par : M. Habert-Dassault.
Texte de loi N° 1674
Après l'article 2 bis
Le titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de santé publique est complété par un chapitre VII ainsi rédigé :
« Chapitre VII
« Prévention contre l’usage excessif des écrans
« Art. L. 2137‑1. – Les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés à l’article L. 111‑7 du code de la consommation informent leurs utilisateurs des risques encourus par un message de prévention sur l’usage excessif des écrans sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des jeunes enfants.
« Art. L. 2137‑2. – Les messages publicitaires doivent veiller à ne pas encourager un usage excessif des écrans. »
Exposé sommaire :
Comme le rappelle la proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, adoptée par l’Assemblée nationale et en attente d’examen au Sénat, les écrans sont partout. Cette présence constante peut engendrer une dépendance et des troubles sévères chez les plus jeunes.
Utilisons le véhicule législatif proposé dans le cadre de l’examen du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique pour enfin mettre en place une politique de prévention des risques liés à l’exposition des jeunes enfants aux écrans numériques.
Cet amendement propose que les messages de sensibilisation soient relayés directement par les plateformes et les réseaux sociaux, reprenant ainsi l’idée de l’amendement n° 91 de la proposition de loi n° 909 relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans.
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