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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 22 (Non soutenu)
Publié le 21 septembre 2023 par : Mme Anthoine.
Texte de loi N° 1673
Article 6
À l’alinéa 4, après le mot :
« privés »
insérer les mots :
« à but non lucratif ou des organismes privés à but lucratif agréées « entreprise solidaire d’utilité sociale » ».
Exposé sommaire :
Les organismes privés non lucratifs, soit privés lucratifs avec le statut ESUS doivent pouvoir participer au repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi ou qui ne sont pas en contact avec les acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle, ainsi que de la remobilisation et de l’accompagnement socio-professionnel de ces personnes.
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