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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1574 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Josso, M. Esquenet-Goxes, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, M. Blanchet, Mme Desjonquères, M. Mandon, M. Lecamp, M. Martineau, Mme Perrine Goulet, Mme Folest, M. Pahun, M. Daubié, M. Leclercq, M. Ott, M. Cosson, M. Geismar, M. Laqhila, Mme Babault.
Texte de loi N° 1673
Article 2 (consulter les débats)
À l'alinéa 10, après le mot :
« familiale »,
insérer les mots :
« , de son état de santé ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objectif de préciser les éléments en fonction desquels est élaboré le contrat d’engagement.
Le contrat d’engagement a vocation à personnaliser l’accompagnement du demandeur d’emploi dans sa recherche en fonction de ses besoins. Pour cela, le contrat d’engagement prend en compte sa formation, ses qualifications, ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles et extraprofessionnelles, sa situation personnelle et familiale, la situation locale du marché du travail mais omet l’état de santé.
Or, l’état de santé du demandeur d’emploi peut s’avérer être un frein périphérique à l’insertion dans l’emploi. Pour rappel, une maladie chronique peut être définie comme une maladie de longue durée, évolutive, souvent associée à une invalidité et à la menace de complications graves selon le ministère de la Santé.
En conséquence, l’état de santé doit être spécifiquement pris en compte lors de l’élaboration du contrat d’engagement entre l’organisme référent et le demandeur d’emploi pour une insertion dans l’emploi au plus proche de la réalité de ce dernier.
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