Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1457 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : M. Rolland, M. Nury, Mme Gruet.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les entreprises de travail temporaire mentionnées à l’article L. 1251‑2. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les agences d’intérim volontaires dans le champs des organismes référents.
Ces agences privées doivent pouvoir être un moyen comme un autre de trouver un emploi.
Les agences de travail temporaire, dites « agences d’intérim » ont une place très importante dans le marché de l’emploi en France, avec près de 17 millions de contrats d’intérim conclus annuellement.
Les agences d’intérim qui en font la demande pourront donc devenir membres du réseau France Travail et bénéficier des dispositions prévues pour tous les autres membres du réseau, des outils numériques aux données sur les demandeurs d’emplois.
Tel est le sens de cet amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.