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Plein emploi — Texte n° 1673
Amendement N° 1440 (Rejeté)
Publié le 22 septembre 2023 par : Mme Brulebois.
Texte de loi N° 1673
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et Emploi ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de nommer le nouvel opérateur créé par le projet de loi "France Travail et Emploi".
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