Plein emploi — Texte n° 1673

Amendement N° 1422 (Non soutenu)

(4 amendements identiques : 13 369 679 1058 )

Publié le 22 septembre 2023 par : M. Descoeur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1673

Après l'article 11

Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au comité national d’évaluation France Travail un rapport sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d’accompagnement en montée progressive dans les territoires. Une fois l’ensemble du territoire couvert, le rapport mentionne les modalités d’emploi et de formation des professionnels assurant ces heures.

Exposé sommaire :

L’accompagnement des personnes nécessite un nombre suffisant de professionnels formés, dédiés à cet accompagnement, dont le nombre n’est pas connu à ce stade.

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