Amendement N° 1091 (Non soutenu)

Cet amendement vise à garantir la présence des Structures de l’insertion par l’activité économique
(SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance au
niveau départemental (2° ), au niveau local (3° ), au niveau régional (4° ), ainsi qu’au niveau
national (5° ) déployées dans le cadre de France Travail.
La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas la place des SIAE dans le schéma de la
gouvernance locale et de la gouvernance départementale de France Travail. Pour autant, ces acteurs
de l’insertion agissent au plus près des personnes les plus éloignées de l’emploi, dans leurs actions
de repérage, d’accompagnement et de formation. Elles agissent sur les freins dits périphériques pour
favoriser l’accès à l’emploi durable des personnes en situation de précarité et sont également un
maillon important du développement économique territorial.
Par ailleurs, les SIAE sont actuellement déjà réunies dans des instances locales et départementales
comme par exemple les Conseils départementaux d’insertion par l’activité économique (CDIAE).
Ce sont ces instances qui permettent de définir collectivement, en lien étroit avec les services de
l’État et les collectivités territoriales, la stratégie en matière d’insertion par l’activité économique.
Ainsi, si les CDIAE sont amenés à disparaître dans la nouvelle organisation de France Travail, il
parait nécessaire d’inclure les SIAE dans les nouvelles instances de gouvernance et de les doter
d’une voix délibérative.
Cet amendement des sénatrices et sénateurs écologistes est soutenu par la Fédération des acteurs de
la solidarité (FAS), CHANTIER école, Coorace, Emmaüs France, la Fédération des Entreprises
d’Insertion (FEI), Le Mouvement des Régies, l’Union Nationale des Associations Intermédiaires
(UNAI)