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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1612
Amendement N° 9 (Retiré avant séance)
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Cet alinéa n'est pas clair, il faut le supprimer.
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