Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1601
Amendement N° AC26 (Rejeté)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot.
Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Article 6
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les cosignataires alertent sur cet article qui vient déréguler complètement les conditions de prêt entre organismes non lucratifs, sans qu’il y ait de justifications étayées au sein de la PPL. Les associations peuvent déjà accorder des prêts, avec certaines limites de temps et à taux zéro. En l’absence d’éléments complémentaires qui viendrait justifier cette dérégulation, les cosignataires proposent de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.