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Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Texte n° 1533
Amendement N° CE67 (Irrecevable)
Publié le 18 juillet 2023 par : Mme Blin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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