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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS959 (Non soutenu)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« concertation »
le mot :
« négociation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, issu de propositions formulées par l’Association des régions de France, vise à inscrire dans le projet de loi le principe d’une négociation entre l’État et les régions, et non d’une simple concertation, sur le financement et l’organisation de l’offre de formation.
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