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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS944 (Retiré avant séance)
Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Bergantz.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 4
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le rapprochement entre Pôle Emploi et Cap Emploi, notamment ses effets sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Exposé sommaire :
A l’aube d’une montée en puissance des politiques d’inclusion et de prise en compte des demandeurs d’emploi en situation de handicap, cette étude semble indispensable.
Cet amendement demande donc au Gouvernement de remettre un rapport évaluant le rapprochement entre Cap Emploi et Pôle Emploi, avant l’entrée en vigueur de France Travail. Cette évaluation doit évidemment associer les personnes concernées et les associations représentatives des personnes en situation de handicap.
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