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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS236 (Non soutenu)
Publié le 12 septembre 2023 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 4
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le rapprochement entre Pôle Emploi et Cap Emploi, notamment ses effets sur l’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Exposé sommaire :
Le nouveau « cadre de coopération » que représente France Travail interroge sur le récent rapprochement entre Cap Emploi et Pôle Emploi. Alors que les lieux uniques d’accompagnement (LUA) ne fonctionnent que depuis début 2022, il est ici envisagé de renforcer cette dynamique.
Mais, a-t-on laissé suffisamment de temps à ces nouvelles modalités d’accompagnement d’être pleinement effectives et a-t-on fait une évaluation précise de ce rapprochement avant d’en prévoir la montée en gamme ?
Si oui, des résultats objectifs doivent être présentés ; sinon, il semble essentiel de le faire avant de mettre en place un nouveau système. Cet amendement demande donc au Gouvernement de remettre un rapport évaluant le rapprochement entre Cap Emploi et Pôle Emploi, avant l’entrée en vigueur de France Travail. Cette évaluation doit associer les personnes concernées et les associations représentatives des personnes en situation de handicap.
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