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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS911 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Dharréville, M. Monnet.
À l’alinéa 43, supprimer les mots :
« , ou pendant les trois derniers mois si cette durée excède trois mois, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir sur la limitation à trois mois s’agissant du remboursement des sommes non perçues du RSA.
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