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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS839 (Irrecevable)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Raux, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 3
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les effets attendus d’une ouverture de l’aide mentionnée à l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles aux personnes âgées de plus de dix-huit ans.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur l’opportunité et les conséquences prévisibles de l’ouverture du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de 18 à 24 ans. La France fait partie des quatre seuls pays de l’Union européenne à exclure ses jeunes de moins de 25 ans de l’accès à un revenu minimum. Cette discrimination par l’âge n’est pas une fatalité et n’est encore moins justifiable.
Notre pays ne peut laisser une part non négligeable de ses jeunes sans filet de sécurité sombrer dans la pauvreté, mais devrait au contraire leur donner les moyens d’atteindre l’autonomie et la réalisation de leurs projets de vie. C’est une question de projet politique et de volonté.
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