Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS838 (Irrecevable)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Raux, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 3
I. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans et dans cinq départements, l’État peut autoriser le bénéfice de l’aide mentionnée à l’article L. 262‑2 du code de l’action sociale et des familles aux personnes âgées entre dix-huit et vingt-cinq ans.
II. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I du présent article.
III. – Dans un délai de six mois avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport d’évaluation sur les effets de cette expérimentation qui propose les suites à lui donner.
Exposé sommaire :
Entre 14,5 % et 17 % de la population française vit sous le seuil de pauvreté actuellement. Pour une personne pauvre sur deux, il s’agit d’un jeune de moins de 30 ans. Pourtant, les jeunes de moins de 25 ans demeurent exclu·es du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA). En conséquence, les files d’attente à l’aide alimentaire ne se réduisent pas, longues de ces jeunes qui ne parviennent pas à se nourrir correctement, et laissant ainsi la charge aux associations de solidarité de leur venir en aide. Garantir un niveau de vie minimum est néanmoins partie intégrante de la mission de l’État.
Enfermé dans son déni de la réalité sociale de la jeunesse, le Gouvernement a jusqu’à présent toujours refusé de mettre fin à cette discrimination selon l’âge qu’est l’accès au RSA à partir de 25 ans. Il rétorquera que le contrat d’engagement jeune (CEJ) est là pour accompagner les jeunes de moins de 25 ans mais c’est vite oublier que, d’une part, l’allocation mensuelle maximum de celui-ci demeure en deçà du RSA socle et que, d’autre part, le CEJ n’évite pas de laisser des jeunes sur le carreau.
Face à cette absence de politique volontariste pour la jeunesse, d’autres agissent. C’est le cas, par exemple, de la Métropole de Lyon qui a instauré un revenu de solidarité jeune (RSJ) visant à compléter le CEJ en comblant les manques de ce dispositif : un revenu mensuel jusqu’à 420 € et un accompagnement pour résoudre les difficultés premières et parfois complexes de jeunes qui sont bloquantes à l’entrée dans un dispositif intensif d’insertion dans l’emploi (logement, nourriture, transport…). Depuis 2021, 2 000 jeunes ont ainsi pu percevoir ce premier filet de sécurité et gagner en autonomie.
Cet amendement vise donc à permettre une expérimentation du bénéfice du RSA aux jeunes de moins 25 ans. Des départements se sont d’ores et déjà exprimés volontaires pour l’entreprendre, à l’instar de la Loire-Atlantique ; il n’appartient maintenant qu’au Parlement et au Gouvernement de faire sauter le verrou de la discrimination par l’âge.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.