Amendement N° AS8 (Retiré avant séance)

Le Sénat a souhaité proposer une articulation de la liste des demandeurs d’emploi avec celle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Lorsqu’une mesure de radiation de la liste des bénéficiaires du RSA est prise à l’encontre de celui-ci, le président du Conseil départemental en informe l’opérateur Pôle emploi qui, en conséquence, doit procéder à la radiation à la liste des demandeurs d’emploi. En sens inverse, l’opérateur Pôle emploi, lorsque celui-ci est l’organisme référent d’un bénéficiaire du RSA, peut proposer au président du conseil départemental, outre les mesures de suspension et de suppression déjà prévues dans le projet de loi, la radiation de la liste des bénéficiaires du RSA.

Cet amendement vise à supprimer cette articulation, qui n’apparait pas souhaitable, dans la mesure où les listes des demandeurs d’emploi et celles des bénéficiaires du RSA n’ont, ni le même objet, ni le même fonctionnement.

La liste des demandeurs d’emploi recense toutes les personnes dépourvues ou éloignées de l’emploi. Toute personne peut s’y inscrire, quelle que soit sa situation, afin d’accéder à l’offre de services des acteurs de l’accompagnement au retour à l’emploi.
Pour les bénéficiaires du RSA, cette inscription est automatique afin notamment de leur permettre d’accéder à cette offre de services. La radiation de la liste des demandeurs d’emploi a pour conséquence de priver les personnes de leur accompagnement et de l’offre de services. Pour les personnes percevant l’allocation de retour à l’emploi (ARE), cette radiation entraine en outre la suspension du versement de l’allocation. Elle est décidée par l’opérateur Pôle emploi qui est compétent en matière d’allocation chômage et qui a la responsabilité de l’offre de services. Cette radiation peut être temporaire et une simple réinscription permet d’accéder de nouveau à l’ensemble de l’offre.

Concernant la radiation de la liste des BRSA, elle intervient, en application du code de l’action sociale et des familles, au terme d’une période pendant laquelle la personne ne perçoit aucun versement au titre du RSA, le cas échéant en raison d’une mesure de suppression du RSA liée à un manquement, dans un cadre donc différent. Pour bénéficier à nouveau du droit, une nouvelle demande et une nouvelle instruction doivent intervenir.

Il est néanmoins utile de garantir la transmission réciproque d’informations s’agissant des radiations opérées sur les deux listes pour le suivi des personnes, ce que permet l’amendement proposé.