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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS750 (Irrecevable)

Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Cinieri, M. Vatin, Mme Dalloz, M. Taite, Mme Petex-Levet, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Fabrice Brun, M. Seitlinger.

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Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi

Article 4

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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