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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS645 (Irrecevable)
Publié le 13 septembre 2023 par : Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Avant l'article 1er
L’article L. 1237‑1‑1 du code du travail est abrogé.
Exposé sommaire :
La réforme de l'assurance chômage a entériné l'abandon de poste comme une présomption de démission, au détriment de nombreux travailleurs et travailleuses pour qui l'abandon de poste était l'unique recours pour échapper, par exemple, à un employeur malveillant.
Rappelons qu'en 2019, l'Enquête européenne sur les conditions de travail précisait que 37% des actifs occupés français disait que leur travail était "insoutenable".
Le présent amendement des député.es écologistes a vocation à revenir sur cette disposition et à la supprimer.
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