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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS529 (Non soutenu)
Publié le 13 septembre 2023 par : Mme Gruet, M. Nury, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Frédérique Meunier, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Vatin.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 2
L’ article L. 5412‑1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« II. – Les conditions établies au 2° du présent article entrainent la suppression des allocations le mois suivant le deuxième refus, pendant une période de 5 mois. »
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement vise à restreindre au maximum les abus.
Refuser une offre raisonnable d’emploi ne doit pas être une solution, encore moins au deuxième refus.
Le législateur entend alors supprimer les allocations le mois suivant le deuxième refus et ce, pendant une durée de 5 mois.
L’objectif est clair : faire revenir rapidement sur le marché du travail, les personnes en recherche d’emploi.
Tel est le sens de cet amendement.
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