Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS377 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS223 )
Publié le 13 septembre 2023 par : Mme Valentin, M. Taite, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Cinieri, M. Bony, M. Vatin, M. Seitlinger.
À l’alinéa 58, après le mot :
« réunir »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.
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