Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS223 (Non soutenu)

(1 amendement identique : AS377 )

Publié le 12 septembre 2023 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 58, après le mot :

« réunir »,

insérer les mots :

« , le cas échéant, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.

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