Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS223 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS377 )
Publié le 12 septembre 2023 par : M. Bazin.
À l’alinéa 58, après le mot :
« réunir »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement constitue un amendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant la suppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.