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Plein emploi — Texte n° 1528
Sous-Amendement N° AS1503 à l'amendement N° AS1472 (Rejeté)
Publié le 18 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
Au début du second alinéa, insérer les mots :
« , de mobilité ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les problématiques de mobilité dans les critères qui fonderont la décision d’orientation prise par l’organisme référent.
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