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Plein emploi — Texte n° 1528
Sous-Amendement N° AS1502 à l'amendement N° AS1471 (Adopté)
Publié le 18 septembre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj.
A l’alinéa 4, après le mot :
« logement »,
insérer les mots :
« , de mobilité ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à intégrer les problématiques de mobilité dans les difficultés exonérant le nouvel inscrit à France Travail d'un accompagnement professionnel, et lui ouvrant droit à un accompagnement social.
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