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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS1346 (Retiré avant séance)

Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Brugnera, M. Zulesi, M. Fait, M. Rodwell, M. Sorre, Mme Riotton, M. Marion, M. Raphaël Gérard, M. Giraud, Mme Métayer, Mme Tiegna, M. Rudigoz.

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Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi

Article 10

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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