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Plein emploi — Texte n° 1528

Amendement N° AS1340 (Retiré avant séance)

Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Berete, M. Fait, M. Sorre, M. Zulesi, M. Travert, Mme Vidal, M. Alauzet, M. Rousset, M. Giraud, M. Ghomi, Mme Clapot, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Brugnera, Mme Boyer, Mme Hugues.

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Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi

Article 10

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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