Amendement N° AS1309 (Irrecevable)

Le présent amendement, issu d’une recommandation de la Fédération Nationale des Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles, propose de favoriser l’emploi des femmes en situation de handicap en ajoutant à l’obligation d’emploi de 6% celle d’atteindre une proposition minimale de 40% de personnes de chaque sexe.

L’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap dans une proportion minimale de 6% de l’ensemble des salariés ne comporte, en effet, à ce jour aucun objectif en matière d’emploi des femmes, alors que les femmes en situation de handicap sont massivement discriminées sur le marché du travail. Ainsi, selon l’association DareWomenHandicap, alors que seules 45% des femmes handicapées travaillent, elles sont aussi 46% à occuper un poste à temps partiel (contre 21% des hommes handicapés). De plus, la moitié des femmes en situation de handicap ont rencontré des difficultés au cours de leur recherche d’emploi, contre 38% des hommes (selon un sondage Ifop réalisé en 2022).

De fait, face à l’emploi, les femmes en situation de handicap subissent une double discrimination, un phénomène que ce projet de loi n’adresse nulle part. Si l’obligation d’employer des personnes en situation de handicap à hauteur de 6% de l’effectif total de l’entreprise ambitionne de favoriser l’insertion des personnes en situation de handicap dans le milieu “ordinaire”, il laisse cependant la porte ouverte à davantage de discriminations à l’encontre des femmes handicapées, déjà dévalorisées et éloignées du marché du travail.

Ainsi, par cet amendement, le groupe Écologiste propose de fixer à 40% minimum la proportion de personnes en situation de handicap de chaque sexe qu’un employeur doit employer en vertu de l’obligation d’employer 6% de personnes en situation de handicap.