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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1304 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 2
Après l’article L. 5331‑5 du code du travail, il est inséré un article L. 5331‑5-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 5331‑5-1. – L’employeur précise sur l’offre d’emploi qu’il publie l’environnement de travail du poste afin de permettre aux demandeurs d’emploi, en particulier les demandeurs d’emploi en situation de handicap, de se positionner dans des conditions adéquates à leur situation.
« Un décret en Conseil d’État détermine les critères et conditions d’application de cette disposition. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement, issu d’une recommandation du collectif Handicaps, propose que les employeurs opèrent à une description de l’environnement de travail dans les offres d’emploi publiées afin d’opérer à une meilleure information des demandeurs d’emploi en situation de handicap.
Cette description, dont le contenu précis sera déterminé par décret en Conseil d’État, peut notamment traiter de l’environnement de travail de l’entreprise et du poste (bruit, luminosité, stress, accessibilité, horaires, etc...), ainsi que des modalités éventuelles d’organisation du poste (possibilité de temps partiel, etc...), tel que le recommandait le rapport de préfiguration de France Travail.
Pour éviter les écueils, les employeurs pourraient être accompagnés dans l’identification de ces différents éléments par le référent handicap de l’entreprise ou par l’Agefiph ou le Fiphfp.
Tel est l’objet du présent amendement.
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