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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1214 (Irrecevable)
Publié le 14 septembre 2023 par : M. Valletoux, M. Benoit, M. Lamirault, M. Larsonneur, Mme Le Hénanff, M. Patrier-Leitus.
Projet de loi N° 1528 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi
Après l'article 4
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 5132‑1 du code du travail, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « En parallèle de l’emploi salarié, l’insertion par l’activité économique a également pour objet de permettre à ces personnes de bénéficier d’un accompagnement personnalisé à la création ou à la reprise d’entreprise , en vue de faciliter leur insertion professionnelle. »
Exposé sommaire :
La dynamique entrepreneuriale n’a jamais été aussi grande, puisque le million historique d’entreprises créées a été franchi en 2022, croissance portée notamment par l'entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise (60% des micro-entreprises). Aujourd'hui, le travail indépendant représente 11% à 12% des personnes en emploi en France et cette dynamique entrepreneuriale s’est accélérée depuis la crise sanitaire.
Pour beaucoup qui se trouvent éloignés du marché du travail et qui aspirent à créer leur propre activité, l'entreprenariat est devenu synonyme de liberté. Sur l’ensemble des Français placés dans une dynamique entrepreneuriale, 23% relèvent de la catégorie « pauvre » et 24% n’ont pas de diplôme, selon l'étude sur l'indice entrepreneurial français 2021 de BPI France. Par ailleurs, la création d’entreprise est devenue un projet attractif pour les plus jeunes : 73% des moins de 25 ans envisagent de créer leur propre entreprise à un moment de leur vie.
De manière complémentaire à l'emploi salarié, et tout aussi légitimement, le travail non salarié devrait être inscrit dans les dispositifs d'insertion par l'activité économique, pour pouvoir contribuer à sa juste mesure à l'objectif de plein emploi en France.
Cet amendement vise ainsi à intégrer le travail indépendant dans la définition de l'insertion par l'activité économique. In fine, les structures d’accompagnement des créateurs d’entreprise éloignés de l’emploi pourront rejoindre le réseau France travail dont l’article 4 définit ses missions, sa composition et son patrimoine.
Cet amendement a été élaboré avec l'Adie.
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