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Plein emploi — Texte n° 1528
Amendement N° AS1184 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS1033 )
Publié le 14 septembre 2023 par : Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Taillé-Polian.
À l’alinéa 28 , rétablir le 6° dans la rédaction suivante :
« 6° Après le quatrième alinéa de l’article L. 214‑5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce schéma expose notamment les moyens par lesquels est renforcée l’accessibilité financière et géographique de l’offre d’accueil du jeune enfant pour tous les enfants et leur famille. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet à ce que le schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant s'attache également à exposer les moyens permettant de renforcer l'accessibilité financière et géographique de cette dernière.
Cet amendement va dans le sens de la création d'un service public de la petite enfance.
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