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Conférence sur l'avenir de l'europe — Texte n° 1526
Amendement N° 19 (Retiré avant séance)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Jolly.
Texte de loi N° 1526
Article 1er
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
L'Union européenne n'a pas vocation à devenir un super Etat-Nation où les pays européens viendraient se fondre. L'unanimité au Conseil permet de garantir la pleine adhésion des pays européens au projet communautaire. La fin de l'unanimité générerait des tensions importantes entre les pays, entre ceux qui seront majoritaires dans les prises de décision, et les pays en situation de minorité politique qui seront à terme tentés de quitter le bloc européen pour se tourner vers l'extérieur.
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