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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS532 (Irrecevable)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Habert-Dassault.
Projet de loi N° 1514 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Après l'article 5 bis
Le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique réalise annuellement une campagne nationale rappelant les formes punissables de cyberviolences sexistes et sexuelles, leurs conséquences et les réflexes à adopter pour les victimes et les témoins.
Exposé sommaire :
Derrière l’écran, il existe une sorte d’impunité chez certains usagers qui pensent pouvoir s’exprimer sans filtre, dans l’anonymat, renforçant ainsi le sentiment d’impunité.
Il est important de rappeler grâce à une campagne nationale que les enquêteurs disposent de logiciels sophistiqués permettant de retrouver le parcours des auteurs des cyberviolences sexistes et sexuelles, que les victimes ont des droits et que les témoins seront entendus.
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