Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS400 (Adopté)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Karamanli, M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer la deuxième occurrence du mot :
« à ».
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.