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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS392 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Karamanli, M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elles affichent, avant tout accès à un jeu, un message avertissant l’utilisateur des risques conséquents à la pratique de jeux d’argent. Ce message est clair, lisible, unique et compréhensible. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à obliger les entreprises jeux à objets numériques monétisables, à afficher, avant tout accès à un jeu, un message avertissant l’utilisateur des risques conséquents à la pratique de jeux d’argent.
Nombreux acteurs nous ont alerté sur les risques de cet article et de l'autorisation, sous couvert d'expérimentation, des JONUM.
De la même manière que l'article 4A est venu prévoir l'obligation de la diffusion d'un message d'avertissement par les plateformes pornographiques, cet amendement vise à responsabiliser les entreprises de JONUM.
Si, le temps de l'expérimentation, aucune sanction n'est prévue, en fonction des suites qui lui seront données, tout manquement à cette obligation devra être puni.
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