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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS391 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Saulignac, Mme Santiago, Mme Karamanli, M. Delaporte, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
À l’alinéa 2, après le mot :
« autorisés »,
insérer les mots :
« , après agrément de l’Autorité nationale des jeux, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encadrer la nouvelle expérimentation en conditionnant l'autorisation des jeux visés à un agrément ANJ, comme cela est le cas pour les opérateurs de jeux ou paris sportifs.
En l’état de la rédaction du texte par le Sénat, l’expérimentation permet d’accompagner le développement des jeux Web 3.0 en reconnaissant une autorisation de principe pour tous les jeux qui entrent dans les catégories définies par décret après avis de l’ANJ. Cette large ouverture de la réglementation risque de se traduire par une inflation de la production de jeux Web 3 dont le contrôle ne saurait s’opérer qu’a posteriori.
Il paraît préférable de conditionner cette autorisation à un agrément de l’ANJ afin de garder un contrôle sur le développement des jeux Web 3 et de prévenir la propagation de « jeux-arnaques ».
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