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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS349 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2023 par : Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Chassaigne.
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire :
Cet amendement réduit la durée de l’expérimentation liée à l’autorisation des Jonum de trois à un an. En effet, un an apparait suffisant pour mesurer les conséquences de l’autorisation de ces jeux, notamment en matière de santé publique. En l’absence d’éléments sur les conséquences de cette autorisation et sur les potentiels risques liés à ces jeux (blanchiment, pratiques à risques etc.) trois ans semblent excessifs.
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