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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514
Amendement N° CS342 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2023 par : M. Chassaigne, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha.
Projet de loi N° 1514 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Avant l'article 4 A
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport dressant un bilan détaillé de la mise en place effective, dans les établissements scolaires, des dispositifs créés ces dernières années pour lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement en milieu scolaire.
Ce rapport analyse, en particulier, les difficultés rencontrées, le cas échéant, par les équipes pédagogiques à identifier et réaliser l’ampleur des faits de harcèlement ainsi qu’à prendre en compte des situations de harcèlement et de cyberharcèlement lorsque les faits se poursuivent en dehors du cadre scolaire.
Ce rapport évalue, à l’aune de ce bilan, l’opportunité de rendre obligatoire l’organisation régulière, dans chaque établissement relevant de l’enseignement public ou privé sous contrat, d’actions de sensibilisation aux conséquences du harcèlement et du cyberharcèlement.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à favoriser et améliorer la mise en œuvre des outils de lutte contre le harcèlement et le cyberharcèlement en milieu scolaire.
Ainsi, les auteurs considèrent qui devrait être envisagée, comme le recommande la Défenseure des droits, l’organisation régulière, dans chaque établissement relevant de l’enseignement public ou privé sous contrat, d’actions de sensibilisation aux conséquences du harcèlement et du cyberharcèlement.
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