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Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1514

Amendement N° CS149 (Retiré avant séance)

Publié le 14 septembre 2023 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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