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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 993 (Retiré avant séance)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Habert-Dassault.
Texte de loi N° 1512
Article 16
Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante :
« Un rendez-vous est prévu un an avant la date limite des vingt-cinq ans du titulaire afin que l’institution bancaire où est pris le plan d’épargne avenir climat puisse informer le titulaire du plan et lui donner une suite en le fléchant vers d’autres produits financiers contribuant à la transition écologique et à la réindustrialisation nationale. »
Exposé sommaire :
Tout l'intérêt de ce PEAC est de rendre actif une partie de l'épargne des français dans la transition écologique et industrielle de notre pays.
Cet amendement de repli propose de créer un rendez-vous obligatoire afin d’informer le titulaire des possibilités de transformation de son plan d’épargne avenir climat en d'autres produits financiers participant à la transition écologique et à la réindustrialisation nationale.
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