Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Lingemann, Mme Métayer, M. Vuibert.
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« L’ensemble des friches du territoire national font l’objet d’une évaluation sur le potentiel d’implantation d’énergie renouvelable. Cette évaluation est accessible à toute structure et organisme ayant pour intérêt l’acquisition d’une ou plusieurs d’entre elles. »
« II. – La perte de recettes résultant des coûts de diagnostic est compensée, à due concurrence, par une imputation sur le prix de vente. ».
Cet amendement vise à imposer l’établissement d’une évaluation du potentiel d’implantation d’énergie renouvelable de l’ensemble des friches du territoire national accessible à toute structure et organisme ayant pour intérêt l’acquisition d’une ou plusieurs d’entre elles.
Les friches, qu'elles soient industrielles, urbaines ou agricoles, représentent souvent des espaces inexploités et délaissés qui pourraient être réhabilités et utilisés de manière plus efficace. Grâce à cette évaluation, toute structure ou organisme intéressé par l'acquisition d'une ou plusieurs friches peut prendre des décisions éclairées et optimiser leur utilisation. Cela permettrait de favoriser la reconversion des terrains inutilisés, de stimuler la croissance économique et de promouvoir une utilisation plus durable des ressources foncières.
L'accessibilité de cette évaluation à toute structure ou organisme intéressé est également essentielle. En rendant ces informations disponibles à un large éventail d'acteurs, on favorise la transparence et l'équité dans l'acquisition des friches. L'accès ouvert à cette évaluation encourage la participation et la collaboration, favorisant ainsi l'émergence de projets novateurs et la revitalisation de ces espaces délaissés.
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