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Industrie verte — Texte n° 1512

Amendement N° 896 (Rejeté)

Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Lingemann, Mme Métayer, M. Fiévet.

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Texte de loi N° 1512

Après l'article 4 (consulter les débats)

Les structures ou organismes, à but lucratif ou non, qui exportent des produits textiles d’habillement usagés non considérés comme déchet par le pays importateur ont l’obligation de mettre à disposition du grand public l’ensemble des données concernées par ces transferts. Les conditions et modalités d’application du présent alinéa sont fixées par décret.
Tout manquement à cette obligation est sanctionné par une amende dont le montant est précisé par décret.

Exposé sommaire :

Aujourd’hui, il apparait plus que nécessaire de créer une obligation de publication pour les structures, à but lucratif ou non, intervenant dans la collecte, le tri et la valorisation des produits textiles d'habillement usagés.
Une telle obligation permettrait d'accroître la transparence de ces acteurs et de garantir une gestion responsable des déchets textiles. En exigeant une mise à disposition publique des informations relatives à leurs activités, ces structures seraient tenues de rendre compte de leurs pratiques en matière de collecte, de tri et de valorisation des produits textiles. Cela favoriserait une meilleure compréhension des flux de déchets et des performances environnementales, ce qui est essentiel pour évaluer et améliorer l'efficacité de ces opérations.
L'obligation de publication contribuerait également à renforcer la confiance des consommateurs et des parties prenantes dans ces structures. En rendant publique leur politique environnementale, leurs initiatives de durabilité, ainsi que leurs résultats en matière de recyclage et de réutilisation des textiles, ces acteurs démontreraient leur engagement envers la protection de l'environnement. Les consommateurs seraient ainsi en mesure de faire des choix éclairés et de soutenir les structures qui adoptent des pratiques responsables dans le domaine de la gestion des produits textiles usagés.
Enfin, l'obligation de publication favoriserait la mise en place de bonnes pratiques et encouragerait l'innovation dans le secteur de la collecte, du tri et de la valorisation des produits textiles d'habillement usagés. En rendant accessibles les informations sur les méthodes utilisées, les taux de recyclage atteints, les collaborations avec d'autres acteurs du secteur, les succès et les défis rencontrés, ces structures pourraient partager leurs expériences et leurs connaissances.

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