Amendement N° 837 (Retiré)

Les porteurs de projets d’énergie renouvelable en particulier solaire se heurtent à une complexité administrative qui en retarde l’exécution. Des procédures qui se chevauchent, des demandes d’autorisations multiples et variées allongent fortement les délais d’instruction et multiplient le risque de recours et de contentieux.

Cette situation qui complexifie l’instruction des dossiers finit souvent par décourager les porteurs de projets qui doivent répondre à de multiples interlocuteurs alors que nous avons tant besoin de développer les énergies renouvelables et que notre retard sur le solaire persiste.

Un guichet unique pour l’instruction de l’ensemble des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, a été mis en place avec la présence d'un référent de l’État dédié, au sein de chaque préfecture de département. Ce qui est un progrès mais le véritable enjeu c’est de raccourcir les délais et de les fixer à 7 et 12 mois au maximum pour l’ensemble de la procédure des projets solaires qu’ils soient situés à l’intérieur ou à l’extérieur d’une zone d’accélération.

Le Guide 2020 du Ministère de la transition écologique « Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme pour les centrales solaires au sol » en ces termes à propos des projets solaires : « Lorsque le dossier déposé est complet et que la procédure d’instruction se déroule sans difficulté, un délai d’instruction de 7 mois, du dépôt à la décision, est recommandé ».

C’est pourquoi cet amendement propose les délais de

- De 7 mois à compter de la date de dépôt du dossier de demande complet et régulier, lorsque ces projets sont situés en zones d’accélération ;

- De 12 mois lorsqu’ils sont situés hors zones d’accélération.