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Industrie verte — Texte n° 1512

Amendement N° 758 (Irrecevable)

Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Valentin, M. Taite, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Brigand, M. Breton, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Portier, M. Forissier.

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Texte de loi N° 1512

Article 4 A

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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