Amendement N° 732 (Irrecevable)

La réutilisation des eaux usées présente un avantage environnemental conséquent car elle permet de limiter la consommation d’eau douce. Or, en France, le taux de réutilisation des eaux usées traitées au niveau national oscille entre 0,6 et 0,8 %, contre 8 % en Italie, 15 % en Espagne et plus de 80 % en Israël.

A l'heure où cette ressource se raréfie de plus en plus et où des mesures de restriction de l’usage de l’eau sont régulièrement prises, il est important de permettre aux industriels un usage plus large de ces eaux usées traitées.

Alors que l'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine est déjà possible dans l'industrie agroalimentaires lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé de l'usager et sur la salubrité de la denrée alimentaire finale, cet amendement propose d'étendre cette possibilité à la confection de produits cosmétiques.

En effet, l'industrie cosmétique est une industrie à forte consommation d'eau. L'eau représente ainsi le principal ingrédient, de la plupart des produits :une crème pourra contenir de 60 à 80 % d’eau, tandis que les lotions, gels-douche ou shampoings jusqu’à 95 %.

Or, les eaux usées générées par cette industrie se caractérisent par leur teneur élevée en matières solides en suspension, en demande chimique en oxygène (DCO), en huiles et en graisses (colorants, huiles et émulsions). Compte tenu du renforcement des limites de rejet et du besoin croissant de réutilisation de l'eau, des procédés de traitement de plus en plus intensifs et efficaces sont appliqués afin de répondre aux exigences et d'obtenir une eau de qualité suffisante pour être réutilisée.

Dès lors, il convient de permettre à l'industrie cosmétique de pouvoir réutiliser ces eaux encore impropres à la consommation humaine dans le cadre de leur production, lorsque la qualité de ces eaux n'a aucune influence, directe ou indirecte sur la sécurité sanitaire des produits. Ainsi, nous offrirons la possibilité de réduire les captations d'eau nécessaire à la production de ce secteur industriel majeur pour notre pays. En effet, la filière parfumerie-cosmétique représente plus de 20 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2022 et compte près de 3200 entreprises sur notre territoire qui emploient environ 180 000 salariés.

Cette réutilisation de l'eau industrielle s'inscrit utilement dans une démarche d'économie circulaire et de durabilité environnementale dans la mesure où la demande pour les produits cosmétiques est en forte croissance. Ainsi, pour répondre à la demande des marchés d'exportation, nos usines cosmétiques dont la production est parfois intimement liée à nos territoires et ne peut pas être délocalisée (comme c'est le cas pour les cosmétiques produits à partir d'eau thermale), ont besoin de pouvoir réutiliser plus facilement leur eaux usées.

Tel est l'objet du présent amendement.