Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1634 (Rejeté)
Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Chatelain, M. Fournier, M. Iordanoff.
Texte de loi N° 1512
Article 9 bis A (consulter les débats)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Lorsqu’une société d’économie mixte locale mentionnée à l’article L. 1521‑1 du code général des collectivités territoriales dont l’autorité compétente mentionnée à l’article L. 318‑8‑2 du présent code ou l’une de ses filiales est actionnaire prend l’initiative, avec les propriétaires de la zone, d’implanter des dispositifs de production d’énergie solaire, elle tient nécessairement compte, lors de l’achat de ces dispositifs, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication, de leur utilisation, ainsi que de leur valorisation après leur fin de vie. »
Exposé sommaire :
Le marché des installations solaires et tout particulièrement des panneaux photovoltaïques est largement dominé par la Chine, qui assure 70% de la production mondiale de panneaux solaires, et qui fournit 80% du marché européen.
En effet, les panneaux photovoltaïques chinois sont vendus à des prix relativement bas, mais leur production a, en plus d’être le fruit de conditions de travail discutables et de salaires particulièrement bas, des conséquences environnementales importantes.
Il semble important de prendre en compte le bilan carbone et environnemental sur l’ensemble de la chaîne de production des panneaux photovoltaïques. Par ailleurs, il existe en France une production de silicium, des fabricants de modules photovoltaïques, et des entreprises qui produisent presque intégralement des panneaux solaires ou des panneaux solaires intégralement recyclables. Victimes du dumping social et environnemental de la concurrence chinoise, ces entreprises sont aujourd’hui souvent en difficulté.
La France dispose de tous les atouts pour développer une filière solaire puissante, lui permettant d'accroître sa souveraineté et sa résilience.
Par cet amendement, le groupe écologiste souhaite aider au développement d'une filière industrielle photovoltaïque française et européenne, il est pour cela important de favoriser l’achat d'installations photovoltaïques aux caractéristiques environnementales exigeantes et donc de se tourner vers les productions françaises et européennes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.