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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1377 (Irrecevable)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Habert-Dassault.
Texte de loi N° 1512
Après l'article 4
I. – L’article L. 541‑10 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du I, les mots : « de la prévention et de la gestion » sont remplacés par les mots : « publics et privés de la prévention et de la gestion, du traitement et du recyclage »
2° Au deuxième alinéa du III, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d'intégrer plus de références au traitement des déchets dans l'article du Code de l'environnement définissant le fonctionnement et la gouvernance des éco-organismes. Si l'économie circulaire a fait un grand bon en créant les éco-organismes capables de s'occuper de la collecte des déchets nés de l'activité industrielle, il faut aller plus loin pour donner la possibilité de traiter ces déchets, puisque dans certaines filières à responsabilité élargie des producteurs, il y existe désormais les acteurs et la technologie pour pleinement atteindre le recyclage des déchets et leur valorisation.
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