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Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 1292 (Retiré avant séance)
Publié le 12 juillet 2023 par : M. Habert-Dassault.
Texte de loi N° 1512
Article 16
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
Corollaire de l'amendement supprimant la limite d'âge.
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