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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440

Amendement N° 838 (Adopté)

Publié le 29 juin 2023 par : M. Balanant, M. Terlier, M. Pradal.

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I. – À l’alinéa 142, substituer aux mots :

« intervenir au sein d’ »,

les mots :

« être effectuées par ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 143, substituer aux mots :

« intervenir au sein du »,

les mots :

« être effectuées par le ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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