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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Texte n° 1440
Amendement N° 193 (Retiré avant séance)
Publié le 28 juin 2023 par : Mme Brulebois.
Après l’alinéa 367, insérer l’alinéa suivant :
« Si la réforme opérée par la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire a permis d’apporter d’importantes améliorations à l’encadrement du travail en prison, il semble important aujourd’hui qu’un point soit fait sur les conséquence de la mise en place du contrat d’emploi pénitentiaire sur le taux d’emploi dans les centres de rétention et d’identifier les facteurs expliquant cette évolution et en particulier l’implication des concessionnaires, dont l’intervention dans le processus de recrutement et de fin de contrat est devenue centrale. Une réflexion semble importante pour mieux faire connaître le travail carcéral auprès des chefs d’entreprise afin qu’ils y aient plus recours. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mettre un point d'attention au travail en prison, en fixant une ligne ambitieuse pour les années à venir. 28.6% des personnes détenues ont travaillé en 2022. L’activité est un outil efficace de lutte contre la récidive et la réduirait de 43 %. Or le taux d’emploi s’élève à 28.6% en 2022 alors qu’ils étaient deux fois plus élevé il y a vingt ans. Chacun partage ici l'ambition que ce taux remonte à 50 %. Néanmoins le travail carcéral est méconnu. Les chefs d'entreprise, alors qu'ils ont des problématiques importantes de recrutement comme c'est le cas dans le Jura, ne connaissent pas assez les avantages liés au recours au travail carcéral : des cotisations patronales réduites de plus de 10 points, la mise à disposition des locaux et l’éligibilité aux marchés réservés dans le cadre de la commande publique comme les ESAT. Il semble donc qu'une réflexion soit menée afin de mieux le faire connaître.
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